ADHESION

CONTRAT DE PRET D'OEUVRES

CONDITIONS GENERALES

Article 1

Le présent contrat est souscrit librement par les deux parties qui s'y engagent de bonne foi.

Article 2

Il est soumis à une adhésion dont la cotisation annuelle est de 15€ pour le prêt de 1 oeuvre, renouvelée tous les quatre mois

Article 3

La période du présent contrat ne pourra être modifiée sans l'accord du responsable de l'artothéque

Article 4

La cotisation d'adhésion restera acquise à l'artothéque, que l'adhérent ait fait usage ou non de l'artothéque

Article 5

L'emprunteur est tenu de s'assurer que l'oeuvre est en bon état.

Article 6

L'emprunteur est tenu de restituer l'oeuvre en bon état, telle qu'elle se trouvait au départ.

Article 7

Si une détérioration est constatée, l'emprunteur est tenu d'en payer la réparation.

Article 8

Au cas où une réparation s'imposerait , l'emprunteur sera tenu de restituer l'oeuvre une semaine à l'avance afin de permettre l'exécution de celle-ci.

Article 9

La privation de jouissance consécutive à un incident survenu pendant le prêt ne sera l'objet d'aucun remboursement ni de remplacement

Article 10

Par le présent contrat, l'emprunteur s'engage à mettre l'oeuvre en valeur et la préserver contre toutes détériorations.

Article 11

Le sous prêt est rigoureusement interdit.

Article 12

Le prêt des oeuvres ainsi que la restitution s'effectuent à l'artothéque située dans le bâtiment administratif de l'IME Les Genêts d'Or, tous les mardis de 15h à 16h30.

INSCRIPTION

Nom:

Prénom:

Adresse:

Tel/Mail:

Date d'inscription:

Je désire m'inscrire à l'artothéque " La Main qui Pense" pour pouvoir bénéficier de 3 prêts d'oeuvres sur une année (à partir de la date d'inscription).

Je joins un chéque de 15 euros libellé à l'ordre de:

IME Briec "La Main qui Pense"

                                                                                    signature