2 mars 2007
ADHESION
CONTRAT DE PRET D'OEUVRES CONDITIONS GENERALES Article 1 Le présent contrat est souscrit librement par les deux parties qui s'y engagent de bonne foi. Article 2 Il est soumis à une adhésion dont la cotisation annuelle est de 15€ pour le prêt de 1 oeuvre,...